Obligation d'assurance pour le secteur de la construction

QualityPRO se prononce en faveur d'une assurance obligatoire dans le secteur de la construction :

L’asbl QualityPRO est à l’origine du label QualityPRO qui qualifie les intervenants dans le secteur de la construction

Nous avons pris connaissance avec grand intérêt de l’intention du Ministre fédéral de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, Kris Peeters, de rendre obligatoire une assurance responsabilité générale pour tous les partenaires de la construction.

Contrairement à la Confédération Construction, nous approuvons cette proposition.

Sur base du constat que le secteur de la construction est un secteur sinistrogène, nous avons développé le label QualityPRO au sein d’une asbl. Ce label regroupe aujourd’hui plusieurs centaines d’entreprises dans toutes les régions du pays. Son objectif est d’assurer pour les clients de ces entreprises du bâtiment un niveau de sécurité acceptable quand ils font appel à leurs services.

Nous analysons pour chaque société qui désire être labellisée :

• La situation financière : il faut évaluer par l’analyse le risque de faillite en cours de chantier
• L’existence d’une assurance responsabilité civile professionnelle : nous avons remarqué que 28% des candidats au label n’était pas du tout assurés
• Les caractéristiques organisationnelles de l’entreprise : l’expérience du gérant, le matériel utilisé, la qualification du personnel, …
• La qualité des devis remis au client : le devis doit comporter tous les éléments obligatoires, le devis est suffisamment détaillé, …
• Les enquêtes de satisfaction : des enquêtes de satisfaction téléphoniques sont menées avant l’octroi du label.

Une fois qu’une entreprise est labellisée, elle est mise sous suivi pour deux éléments essentiels :

• La vérification de l’attestation d’assurance responsabilité professionnelle à chaque échéance
• La vérification quotidienne des événements tels que : non dépôt de bilan à la BNB, citation ONSS/TVA/Précompte prof., vérification de l’’art. 30bis, dégradation de la situation financière, …